Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) - Article Annexe
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf00d3ca-fd94-4017-86a2-5ab0e1da2e73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049242734/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049242734/article-annexe/versions/bf00d3ca-fd94-4017-86a2-5ab0e1da2e73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 322-1.01, Art. 322-1.02, Art. 322-1.03
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 322-1.04, Art. 322-1.05
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-1.04 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-1.05 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 322-1.03 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 322-1.04
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 322-1.05
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 322-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 322-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 322-1.03