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  3. Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
  4. Annexes
  5. Article Annexe 6

Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel - Article Annexe 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3142d8c8-1a5b-489f-b4ed-886d96e8004c
Début de validité
14 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049269432/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049269432/article-annexe-6/versions/3142d8c8-1a5b-489f-b4ed-886d96e8004c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



LISTE DU MATÉRIEL TECHNIQUE NÉCESSAIRE À L'HABILITATION DU CENTRE DE FORMATION


Conformément à l'article 4 du présent arrêté, les centres de formation doivent disposer du matériel technique suivant :

1. pour le tatouage dont le maquillage permanent :


- machine à tatouer ;

- dermographe manuel, dermographe électrique ou stylo pour maquillage permanent ;

- alimentation, cordon, pédale ;

- aiguilles stériles à usage unique ;

- caps à usage unique non stériles et stériles ;

- lames multi-aiguilles, plates, rondes et biseautées, dites de microblading et de microshading ;

- encres ou autres mélanges utilisés pour le tatouage et pour le maquillage permanent ;

- diluants autorisés en France ;

- eau stérile ou eau pour préparation injectable (EPPI) ;

- sérum physiologique en dosettes ou en spray stérile ;

- cartouches d'encre de tatouage ;

- manchons, manches et buses jetables et réutilisables ;

- rasoirs jetables ;

- abaisse-langue ;

- pansements (cello-hydrocolloïdes) ;

- vaseline ;

- stérilisateurs dont un autoclave (stérilisateur à la chaleur humide) ;

- détergent de surface, désinfectant de surface haute ou détergent-désinfectant ;

- pissette col de cygne ;

- protection à usage unique (outils et produits) ;

- compresses ;

- produits nécessaires à la réalisation des soins post-acte ;

- produits aux normes nécessaires à la préparation dermique dont un antiseptique local ;

- solution antiseptique de type Chlorhexidine alcoolique 2 % ;

- gobelets jetables ;

- carton et/ou sac DASRI ;

- collecteur pour objets piquants, coupants ou tranchants (OPCT) ;

- point d'eau avec essuie-mains à usage unique ou sèche-main ;

- solution hydroalcoolique ;

- gants à usage unique ;

- masques chirurgicaux ou masque FFP2 ;

- manchons-tablier-visière ;


2. pour le perçage corporel :


- aiguilles stériles à usage unique ;

- cathéters stériles à usage unique ;

- pinces stériles ;

- prothèse (bijoux de pose) stériles ;

- champs stériles ;

- EPI et gants stériles à usage unique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mars 2024 Version Annexe 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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