Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d49d5474-148e-49db-bee8-5e9d3cfe1405
- Début de validité
- 31 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049352289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049352289/article-3/versions/d49d5474-148e-49db-bee8-5e9d3cfe1405/
Sommaire du texte
Texte
Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
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Période d'ouverture |
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|---|---|
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« Bas-Rhône » (départements 13 et 30) |
Du 15 septembre au 31 octobre |
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Autres secteurs |
Pêche interdite |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3