Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90be58b-6c95-41d2-82f7-4b80763ea431
- Début de validité
- 31 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049352293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049352293/article-5/versions/d90be58b-6c95-41d2-82f7-4b80763ea431/
Sommaire du texte
Texte
La pêche de loisir de l'anguille est interdite, à tous ses stades de développement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L431-3