LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d6e54f1-f710-4cfd-a7d7-051a75744054
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juillet 2026 à 21h26
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h44 — d75c2e11-18c3-4af7-bb8d-587dc2d940b1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049386919/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049386919/article-8/versions/3d6e54f1-f710-4cfd-a7d7-051a75744054/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L121-6-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Code pénal
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1