Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 14

Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d'un an, à plus de deux sessions d'examen du titre de conducteur de transport en commun sur route.

Selon que le candidat accède au titre conducteur de transport en commun sur route après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l'expérience, les sessions d'examen présentent des spécificités.

Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1.

I. - Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, la première session comprend des épreuves anticipées et des épreuves de fin de formation.

Les épreuves anticipées ont lieu avant la fin de la formation, à l'issue d'une durée de formation d'au moins 175 heures. Elles se terminent, hors rattrapage de l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1, avant la 280e heure de formation.

Les épreuves anticipées sont :

- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;

- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;

- le questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).

Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves.

Le responsable de session ou le jury informe les candidats en cas d'échec :

- au test de maniabilité pour permettre un deuxième essai qui a lieu immédiatement après le premier essai ;

- à l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 pour permettre un rattrapage fixé en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière.

A la fin des épreuves anticipées, pour chaque candidat, le jury renseigne et signe la fiche individuelle de suivi. Les membres de jury habilités renseignent et signent le procès-verbal de la session.

Le responsable de session communique les résultats définitifs des épreuves anticipées aux candidats.

Les épreuves de fin de formation sont :

- le questionnaire professionnel n° 2 ;

- la mise en situation professionnelle n° 2 ;

- l'entretien technique ;

- l'entretien final.

Les épreuves de fin de formation se déroulent en présence du jury composé de professionnels habilités.

Le questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique.

La mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

II. - Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, les épreuves de la première session sont :

- le questionnaire professionnel n° 2 ;

- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;

- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;

- la mise en situation professionnelle n° 2 ;

- l'entretien technique ;

- l'entretien final.

Le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire est dispensé du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale.

Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves.

Le questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique.

La mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

III. - Situations d'échec.

Dans tous les cas, le candidat conserve le résultat favorable obtenu au questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG), qui reste valable pour les deux éventuelles sessions suivantes.

En cas d'échec au titre de conducteur de transport en commun sur route lors de la première session, le candidat conserve, pour une présentation à une deuxième session, le bénéfice des épreuves réussies en première session dans les conditions suivantes :

1° Pendant un an, à compter du dernier jour de la première session, les résultats :

- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;

- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;

2° Pendant trois mois, à compter du dernier jour de la première session :

- le résultat global des épreuves du questionnaire professionnel n° 2, de la mise en situation professionnelle n° 2 et de l'entretien technique.

Lors de la deuxième session, le candidat passe les épreuves non réussies en première session et les épreuves dont il ne conserve pas le bénéfice, ainsi que l'entretien final.

L'épreuve de mise en situation professionnelle n° 1 temps 1 (conduite) se déroule sans rattrapage.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

IV. - En cas d'échec à une deuxième session, seul le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire ayant été obtenu avant la présentation à la première session peut se présenter à une troisième session d'examen. Dans le cadre d'une présentation à une troisième session, le candidat ne conserve pas le bénéfice des épreuves réussies précédemment, Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel d'évaluation.

Le candidat n'ayant pas obtenu la validation du titre professionnel ne garde pas le bénéfice de la réussite à tout ou partie des épreuves professionnelles n° 1 (temps 1ou temps 2) pour se présenter à l'une des catégories du permis de conduire.

Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.