Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2f6d406f-d687-46aa-a6fb-d812a32023cd
Début de validité: 14 avril 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049416277/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049416277/article-5/versions/2f6d406f-d687-46aa-a6fb-d812a32023cd/

Sommaire du texte

La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

Acquis du candidat à l'entrée en formation	Durée minimale de formation	Dont heures minimales de pratique individuelle	Dont heures minimales de conduite individuelle	Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Non titulaire de la catégorie D du permis de conduire	399	44	25	8
Titulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur	315	24	15	4

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6 (V)