Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence » - Article 5

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.

Atout France conclut une convention avec chaque partenaire du label, au besoin après avis du CNGL " Destination d'excellence ", suivant la procédure définie à l'annexe 4.

La liste régulièrement mise à jour des partenaires du label est consultable sur le site internet d'Atout France.

II. - Les rôle et missions des partenaires du label sont définis en annexe 4.

L'accompagnement par un partenaire du label est facultatif.

Lorsqu'un candidat choisit d'être accompagné, sa candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2. A défaut, l'inscription est faite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l‘article 3, conformément à la procédure définie à l'annexe 2.