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  3. Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales
  4. Article 2

Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 8f457114-7b25-4732-8e0b-0010c2a2ee06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049527343/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049527343/article-2/versions/8f457114-7b25-4732-8e0b-0010c2a2ee06/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre XV : Le contentieux de certaines décisions en matière agricole, Art. R77-15-1, Art. R77-15-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 21h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de justice administrative - Chapitre XV : Le contentieux de certaines décis... (VT)
  • CREE Code de justice administrative - art. R77-15-1 (VT)
  • CREE Code de justice administrative - art. R77-15-2 (VT)

Citations

  • CITATION Code de justice administrative
  • CITATION Code de l'urbanisme
  • CITATION Code de l'environnement

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R77-15-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R77-15-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 avril 2026 à 21h48
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Archive
LEGI_20260422-214145.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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