Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2eca292-fb9d-4240-bc18-82f8fc97e054
- Début de validité
- 12 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049527829/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049527829/article-1/versions/c2eca292-fb9d-4240-bc18-82f8fc97e054/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
- l'option A : " perfectionnement au pilotage " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ;
- l'option B : " karting " de la mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ;
- la mention " perfectionnement du pilotage " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ;
- la mention " circuit " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ;
- la mention " rallye " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ;
- la mention " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile ".
Il est composé d'une unité capitalisable (UC).
Historique
Évolution juridique
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