Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la conduite sur différentes surfaces au commande d'un véhicule tout-terrain type SSV ;
- être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen des deux épreuves suivantes :
1° Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

- la responsabilité professionnelle ;
- les assurances ;
- les règles techniques et de sécurité (RTS), en vigueur ;
- les activités sur circuit permanent homologué et les activités sur routes/voies ouvertes à la circulation ;
- les règlements relatifs à la pratique et aux risques lors de la pratique d'activités de sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2, Sprintcar ou SSV ;

2° Une mise en situation professionnelle composée de :

- la mise en œuvre, par le candidat, d'une séance d'animation avec un groupe de trois personnes minimum à quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre trente minutes minimum et quarante minutes maximum.

Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de quinze minutes maximum de préparation. Trois véhicules de type SSV, a minima, sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation ;

- un entretien de vingt-cinq minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'animation permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.