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Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 6

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Mise à jour en retard — c8c746a7-e3aa-4ffb-ba83-e0d300aca1b0
Début de validité
14 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050090828/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050090828/article-6/versions/c8c746a7-e3aa-4ffb-ba83-e0d300aca1b0/
Sommaire du texte

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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