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  3. Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 7

Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a13de14-8c66-4402-a199-547e33d58cae
Début de validité
12 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049527841/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049527841/article-7/versions/6a13de14-8c66-4402-a199-547e33d58cae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;


b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires :


- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;


c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires de :


- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assortie du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;


d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs doivent être titulaires :


- de l'option A " circuit " ou de l'option C " rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " sport automobile circuit ", " sport automobile tout terrain " ou " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " ; ou

- de l'option C " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " ; ou

- de la mention " tout terrain " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " ; ou

- de l'option A " perfectionnement au pilotage " ou de l'option B " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou

- de la mention " perfectionnement du pilotage ", " circuit ", " rallye " ou " karting " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " sport automobile " assorti du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2024 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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