Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 45c0cb8b-5f85-4d59-8b33-4556ebc2a63f
Début de validité: 12 mai 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049527842/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049527842/article-8/versions/45c0cb8b-5f85-4d59-8b33-4556ebc2a63f/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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