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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  7. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
  8. Section 7 : Eclairage
  9. Article CTS 23

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article CTS 23

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24 mai 2024

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Version
Mise à jour en retard — aa1d4608-1766-45af-96f4-2d2f34380376
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049576745/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049576745/article-cts-23/versions/aa1d4608-1766-45af-96f4-2d2f34380376/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section
        1. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson Consulter cette section

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          6. Section 6 : Installations électriques Consulter cette section

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          7. Section 7 : Eclairage Consulter cette section
            1. Article CTS 21
            2. Article CTS 22
            3. Article CTS 23
            4. Article CTS 24
          8. Section 8 : Equipements spéciaux Consulter cette section

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          9. Section 9 : Moyens de secours Consulter cette section

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          10. Section 10 : Exploitation Consulter cette section

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          11. Section 11 : Petits établissements Consulter cette section

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        2. Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée Consulter cette section

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        3. Sous-chapitre III Consulter cette section

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        4. Sous-chapitre IV : Exploitation Consulter cette section

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        5. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section
        1. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson Consulter cette section

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          6. Section 6 : Installations électriques Consulter cette section

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          7. Section 7 : Eclairage Consulter cette section
            1. Article CTS 21
            2. Article CTS 22
            3. Article CTS 23
            4. Article CTS 24
          8. Section 8 : Equipements spéciaux Consulter cette section

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          9. Section 9 : Moyens de secours Consulter cette section

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          10. Section 10 : Exploitation Consulter cette section

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          11. Section 11 : Petits établissements Consulter cette section

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        2. Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée Consulter cette section

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        3. Sous-chapitre III Consulter cette section

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        4. Sous-chapitre IV : Exploitation Consulter cette section

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        5. Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

§ 1. L'éclairage de sécurité par blocs autonomes est réalisé par des appareils respectant les exigences de l'article EC 12.

§ 2. Le flux lumineux assigné d'un bloc autonome doit être au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l'éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit.

§ 3. Un système centralisé de télécommande pour la mise à l'état de repos doit être installé.

Notes

Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 1985 Version CTS 23 — MODIFIE
  2. 7 avril 2002 Version CTS 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 mai 2024 Version CTS 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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