Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c4a9c96-fa79-40c4-b69b-b29bb72ac8c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585028/article-8/versions/5c4a9c96-fa79-40c4-b69b-b29bb72ac8c1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION, Sct. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution, Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes, Art. R5241-1, Art. R5241-2, Art. R5241-3, Art. R5241-4, Sct. TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR, Sct. Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures, Art. R5271-1, Sct. Chapitre II : Sanctions, Art. R5272-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Chapitre II : Sanctions (V)
- CREE Code des transports - Chapitre Ier : Sécurité des navires et préventi... (V)
- CREE Code des transports - Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en ... (V)
- CREE Code des transports - Section 2 : Entretien et exploitation des navir... (V)
- CREE Code des transports - TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION (V)
- CREE Code des transports - TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES ... (V)
- CREE Code des transports - art. R5241-1 (V)
- CREE Code des transports - art. R5241-2 (V)
- CREE Code des transports - art. R5241-3 (V)
- CREE Code des transports - art. R5241-4 (V)
- CREE Code des transports - art. R5271-1 (VD)
- CREE Code des transports - art. R5272-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5241-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5241-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5271-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5241-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5241-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5272-2