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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
  6. Article 5

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 3b4fbbf1-3154-429d-a0bf-978b04bcba18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585022/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585022/article-5/versions/3b4fbbf1-3154-429d-a0bf-978b04bcba18/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5112-2-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5112-1 A


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux drones maritimes, Art. R5112-2-4-1, Art. R5112-2-4-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Dispositions particulières aux... (V)
  • CREE Code des transports - art. R5112-1 A (M)
  • CREE Code des transports - art. R5112-2-4-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5112-2-4-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D5112-2-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5112-2-4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5112-2-4-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5112-1 A

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5112-2-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
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