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  3. Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
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Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 4c5d7b6f-2820-4899-95b3-0e685ae8342c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585030/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585030/article-9/versions/4c5d7b6f-2820-4899-95b3-0e685ae8342c/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5333-29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R5333-29 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5333-29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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