Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — bbda8bfa-a1e7-4935-b94a-21854de4b301
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5791-1, Art. D5791-2, Art. R5791-3, Art. R5792-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5791-4, Art. D5791-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5792-1-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1004 du 6 août 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-369 du 11 mai 2023
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
CITATION Code des transports - art. R5791-1