Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85f5709c-411f-4eb1-b3e2-5d9c906d980f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049595185/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049595185/article/versions/85f5709c-411f-4eb1-b3e2-5d9c906d980f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018Art. Annexe 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018
- CITATION Code de la consommation - art. L121-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la consommation - art. L132-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénal - art. 441-7
- CITATION Code du travail - art. L5214-1
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6332-1
- CITATION Code du travail - art. R6316-1
- CITATION Code de la route.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 441-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 441-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 441-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4