Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires - Article 4

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 41725421-8266-41d7-a400-f3a4e0d438b3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2016 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2016 - art. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023 - art. 5