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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
  4. Titre Ier : ÉVALUATION ET RÉDUCTION DU RISQUE RADON
  5. Article 2

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9f4e6720-43da-4de8-a7ec-8a312263858d
Début de validité
7 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049660047/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049660047/article-2/versions/9f4e6720-43da-4de8-a7ec-8a312263858d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : ÉVALUATION ET RÉDUCTION DU RISQUE RADON Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Titre II : DISPOSITIF RENFORCÉ POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RADON Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : ÉVALUATION ET RÉDUCTION DU RISQUE RADON Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Titre II : DISPOSITIF RENFORCÉ POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RADON Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


En fonction des résultats de l'évaluation du risque radon, réalisée selon les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2 du code du travail, le mesurage mentionné à l'article R. 4451-15 du même code pour déterminer la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu de travail est réalisé en utilisant des appareils de mesure intégrée du radon, à lecture différée, fournis et exploités par un organisme accrédité mentionné à l'article R. 1333-30 du code de la santé publique. Les résultats de ce mesurage doivent être représentatifs de la moyenne annuelle du niveau de radon dans le lieu ou les locaux de travail pour pouvoir être comparés au niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10 du code du travail.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 juin 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4121-2
  • CITATION Code du travail - art. R4451-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-10
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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