Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd207da5-a134-4447-ab5b-d5c20295dcb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700331/article-2/versions/cd207da5-a134-4447-ab5b-d5c20295dcb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 11-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1