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  3. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 052cdd04-4b7f-4bda-af6c-d8dcb48afb5b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700339/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700339/article-6/versions/052cdd04-4b7f-4bda-af6c-d8dcb48afb5b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. null, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Arrêté du 8 avril 2019 - Annexe (VT) — Référence sans identifiant DILA
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019
  • CITATION Code de l'éducation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE V
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II BIS
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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