Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f17adf2e-23bc-4e9f-bfae-8d8b2a7a7f4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700337/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700337/article-5/versions/f17adf2e-23bc-4e9f-bfae-8d8b2a7a7f4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 11 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11