Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae49ae94-5340-4266-b815-587045158f85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700333/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700333/article-3/versions/ae49ae94-5340-4266-b815-587045158f85/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 4-2, Art. 4-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1