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  3. LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1)
  4. Titre IER : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE
  5. Article 7

LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1) - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — a0b7e50d-fbb9-44ff-98da-3aeb73217453
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049708683/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049708683/article-7/versions/a0b7e50d-fbb9-44ff-98da-3aeb73217453/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES Consulter cette section

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  3. Titre III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3332-17

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L3332-17 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023
  • CITATION Code du travail - art. L3332-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 15h27
Identifiant de l’import Jurisfac
757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
Archive
LEGI_20250818-211522.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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