Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ec1e274-18d6-46e8-83bd-09bd5cbf9ae6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049735366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049735366/article-16/versions/0ec1e274-18d6-46e8-83bd-09bd5cbf9ae6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord