Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8be32cd1-3152-4b57-bc32-0495cbebb2b2
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049825725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049825725/article-32/versions/8be32cd1-3152-4b57-bc32-0495cbebb2b2/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4, Art. R545-1, Art. R546-1, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3
III. - L'article 33 du présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-5 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-5 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-6 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R546-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R647-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R647-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R645-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R646-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2441-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2451-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2461-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R545-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-3