Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2 - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 237ef12a-41d7-4c20-847a-52c7a6585ba8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049857961/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049857961/article-11/versions/237ef12a-41d7-4c20-847a-52c7a6585ba8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 10-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe III (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions