Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4742a953-c5ef-4acb-bf58-ac0b449ac6c4
- Début de validité
- 3 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049860025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049860025/article-2-1/versions/4742a953-c5ef-4acb-bf58-ac0b449ac6c4/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3