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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

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Début de validité
1 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049861283/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049861283/article-3/versions/5fc7116e-4bcd-4cf9-99ee-e2d1d1406bf3/
Sommaire du texte

La direction générale des ressources humaines comprend :

A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

C.-Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

D.-Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines.

E.-Le service de l'appui au pilotage et des ressources.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Notes

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.

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