Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — cf36abbf-2b9c-49ed-87ed-b35602d15a67
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-5 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 1-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-5