Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2cad34f-b89e-4916-a6ce-efd2cf6054b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049863379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049863379/article-5/versions/a2cad34f-b89e-4916-a6ce-efd2cf6054b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2