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Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Article 6

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Mise à jour en retard — 560be9b8-33ce-47eb-9476-34d8a6dce015
Début de validité
4 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049863381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049863381/article-6/versions/560be9b8-33ce-47eb-9476-34d8a6dce015/
Sommaire du texte


En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :


1er COLLÈGE
2e COLLÈGE

Elus
Nommés
Elus
Nommés

6
3
2
1


Membres sortants à l'issue du tirage au sort :


1er COLLÈGE
2e COLLÈGE

Elus
Nommés
Elus
Nommés

3
1
1
0

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
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