Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8be4f249-c447-4840-a6a8-7b7e7c5a501c
- Début de validité
- 4 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049863383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049863383/article-7/versions/8be4f249-c447-4840-a6a8-7b7e7c5a501c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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