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Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 60b7b90e-ba50-4247-acc3-832ca20f49c0
Début de validité
6 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049884954/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049884954/article-3/versions/60b7b90e-ba50-4247-acc3-832ca20f49c0/
Sommaire du texte


Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :


1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».

Notes


Historique

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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