Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e2d2d1d-6b83-4da0-976f-502a2bb28bed
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049884956/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049884956/article-4/versions/4e2d2d1d-6b83-4da0-976f-502a2bb28bed/
Sommaire du texte
Texte
Chaque niveau du label « bâtiment biosourcé » requiert que le bâtiment incorpore des produits de construction biosourcés contenant une quantité minimale de carbone biogénique stocké par unité de surface, exprimée en kgC/m2 de surface de référence. La quantité minimale de carbone biogénique stocké dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
La quantité de carbone biogénique stocké minimale est fixée dans le tableau ci-après :
|
TYPE D'USAGE PRINCIPAL |
Quantité de carbone biogénique stocké par unité de surface pour atteindre les niveaux du label « bâtiment biosourcé » (kg de carbone/m2 de surface de référence) |
||
|---|---|---|---|
|
1er niveau 2024 |
2e niveau 2024 |
3e niveau 2024 |
|
|
Bâtiment d'habitation |
15 |
25 |
45 |
|
Industrie, stockage, service de transport |
4 |
6 |
9 |
|
Autres usages (entendu comme autre que les deux précédentes) |
12 |
20 |
36 |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.