Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Article 3

Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a47d7fb-f3df-49b0-a08c-13876be74747
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897787/article-3/versions/5a47d7fb-f3df-49b0-a08c-13876be74747/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 3 au 4 août 2024 et résultats le 5 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 5 août après 13 heures au 6 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 7 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 7 août après 13 heures au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
4° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
5° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
6° Saisie des vœux du 13 août après 13 heures au 14 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 14 août à 13 heures au plus tard.
II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 7 au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données