Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a47d7fb-f3df-49b0-a08c-13876be74747
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897787/article-3/versions/5a47d7fb-f3df-49b0-a08c-13876be74747/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 3 au 4 août 2024 et résultats le 5 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 5 août après 13 heures au 6 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 7 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 7 août après 13 heures au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
4° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
5° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
6° Saisie des vœux du 13 août après 13 heures au 14 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 14 août à 13 heures au plus tard.
II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux du 7 au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
2° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;
3° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
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