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  3. Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Article 1

Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2d37118-b9d3-400b-95bf-aba003d084b6
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897780/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897780/article-1/versions/b2d37118-b9d3-400b-95bf-aba003d084b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués à tous les étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2024 conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, arrêtés au 1er juillet 2024 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2024, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 12 juillet 2024, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2024
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-10 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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