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  3. Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Article 4

Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b904a8b8-9b2e-4b8f-bda3-23f002d97474
Début de validité
12 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050087734/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050087734/article-4/versions/b904a8b8-9b2e-4b8f-bda3-23f002d97474/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 4 — MODIFIE
  2. 12 août 2024 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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