Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97954cde-5ea8-4609-bdd9-7bb1dd337e2f
- Début de validité
- 8 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049897799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049897799/article-9/versions/97954cde-5ea8-4609-bdd9-7bb1dd337e2f/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6.
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.