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  3. Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite
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Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 606bfdcc-c76c-45cb-9369-f8d40f247bec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049900170/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049900170/article-1/versions/606bfdcc-c76c-45cb-9369-f8d40f247bec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R131-1, Art. R131-1-2, Art. R131-1-4, Art. R131-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. R131-1 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R131-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R131-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R131-1-4 (VD)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-22
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-24
  • CITATION Code des assurances

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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