Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes
  4. ANNEXES
  5. Article ANNEXE 4

Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes - Article ANNEXE 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 843f8090-f49c-443d-b437-58084a988276
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049917609/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049917609/article-annexe-4/versions/843f8090-f49c-443d-b437-58084a988276/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Titre 1er : DIPOSITIONS COMMUNES AU NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LA SANTÉ ET LA PRÉVOYANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 2 : PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre 3 : PROTECTION SOCIALE EN PRÉVOYANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre 4 : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 5 : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 1
    3. Article ANNEXE 2
    4. Article ANNEXE 3
    5. Article ANNEXE 4
    6. Article ANNEXE 5
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Titre 1er : DIPOSITIONS COMMUNES AU NOUVEAU CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LA SANTÉ ET LA PRÉVOYANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 2 : PROTECTION SOCIALE EN SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre 3 : PROTECTION SOCIALE EN PRÉVOYANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre 4 : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 5 : PILOTAGE ET GESTION DES RÉGIMES COLLECTIFS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 1
    3. Article ANNEXE 2
    4. Article ANNEXE 3
    5. Article ANNEXE 4
    6. Article ANNEXE 5
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE 4
COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022
Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives


1. CSA travail emploi :


Organisations syndicales

Nombre de représentants

Suffrages recueillis aux dernières élections

Pourcentage de voix

Liste commune (UFSE CGT-SOLIDAIRES FP-FSU SNUTEFE

1

2122

21,66%

CFDT

1

978

9,98%

UNSA

1

740

7,55%

FO

1

471

4,81%

TOTAL

4

4311

44%


2. CSA affaires sociales :


Organisations syndicales

Nombre de représentants

Suffrages recueillis aux dernières élections

Pourcentage de voix

UNSA

1

1912

19,52%

CFDT

1

1430

14,60%

CGT

1

1279

13,06%

FO

1

863

8,81%

TOTAL

4

5484

56 %


Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 juillet 2024 Version ANNEXE 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 11h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article ANNEXE 3Article ANNEXE 5 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08
Identifiant de l’import Jurisfac
a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Archive
LEGI_20260720-210701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données