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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

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Version
Mise à jour en retard — 37e5a0b2-f54d-45b0-b9f7-3d182c66d641
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922026/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922026/article-annexe-iii/versions/37e5a0b2-f54d-45b0-b9f7-3d182c66d641/
Sommaire du texte

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ PERFECTIONNEMENT SPORTIF , MENTION VOILE


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ voile ”, suivantes :



EPEF (*)

visés

à l'article 3
EPMSP (*)

visées

à l'article 5
UC (*) 1
UC 2
UC 3
UC 4

Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
X

uniquement les attestations prévues au 3°, 4°, 5° et 6°

BP JEPS spécialité activités nautiques , mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X

BP JEPS spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : multicoques et dériveurs , planche à voile ou croisière côtière et titulaire de la qualification formateur national en cours de validité et du diplôme entraîneur FF Voile , délivrés par Fédération française de voile
X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X uniquement l'étude de cas prévue au a)
X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité
X
X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri
X
X uniquement l'étude de cas prévue au a)

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité
X
X

BEES 1er degré option voile et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.
X
X

BEES 1er degré option voile et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

Titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile
X uniquement l'attestation prévue au 5°

Titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.
X uniquement l'attestation prévue au 6°

Titulaire du premier secours mer en cours de validité
X uniquement l'évaluation n° 2

Diplôme entraîneur Voile , délivré par Fédération française de voile
X
X uniquement l'étude de cas prévue au a)


EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC (*) : unité capitalisable.

BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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