Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fde245e-c377-4e76-92d6-b8edc04cc3b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049952863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049952863/article-1/versions/1fde245e-c377-4e76-92d6-b8edc04cc3b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2021 - art. 6 (V)