Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d2c41ff-43f4-4970-bf47-db18ae833f36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049976227/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049976227/article-28/versions/6d2c41ff-43f4-4970-bf47-db18ae833f36/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 3 : Aides financières sélectives, Sct. Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 412-11, Art. 412-12, Art. 412-13, Sct. Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 412-14, Art. 412-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Section 3 : Aides financières sélectives (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attri... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-11 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-12 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-13 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-14 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-15 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 412-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 412-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 412-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 412-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 412-15