Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73a9bb6b-d981-44bb-9bfd-811eb16c37a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049976255/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049976255/article-11/versions/73a9bb6b-d981-44bb-9bfd-811eb16c37a8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 231-17-1, Art. 231-17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-17-1 (V)
- CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-17-2 (V)
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. D210-5
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-32 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 231-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 231-17-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D210-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-32