Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edb001e7-fb32-4417-b309-226bd21d44db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049976237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049976237/article-2/versions/edb001e7-fb32-4417-b309-226bd21d44db/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : Aides financières automatiques, Art. 231-2, Sct. Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte », Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-3, Art. 231-4, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-5, Sct. Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribu... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribu... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Section 2 : Aides financières automatiques (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 1 : Allocations directes à raison ... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Allocations directes à raison ... (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-2 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-3 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-4 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-5 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-6 (VT)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 231-7