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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre III : Gouvernance
  6. Chapitre 6 : Direction
  7. Section 1 : Président
  8. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection
  9. Article sans numéro

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — 88cb5ce9-9040-4c09-aa7c-d8656fb8d232
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050005929/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050005929/article/versions/88cb5ce9-9040-4c09-aa7c-d8656fb8d232/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction Consulter cette section
        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences Consulter cette section

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        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section

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        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
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        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences Consulter cette section

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        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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Texte


Le directeur général des services convoque l'ensemble des membres élus et désignés au titre des personnalités extérieures du conseil d'administration. Cette convocation doit être adressée dix jours au moins avant le jour de la réunion portant élection du président de l'établissement. Les candidats disposent de la possibilité d'utiliser les moyens d'information de l'établissement pour faire connaître leur intention et leur profession de foi.
Le président est élu, pour un mandat de 4 ans, dans les conditions fixées à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. En cas de résultat infructueux après trois tours de scrutin, la séance est levée et le conseil d'administration est convoqué à nouveau dans un délai de dix jours pour un nouveau scrutin organisé dans les mêmes conditions.


Article 19
Régime d'incompatibilité


Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de président ou directeur d'établissement-composante ou de toute structure interne de l'UMPV et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.


Article 20
Vacance de la présidence


En cas d'empêchement temporaire, le président est suppléé, dans l'ordre, par le vice-président du conseil d'administration, le vice-président du conseil scientifique ou le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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